[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_raw_html]JTNDc3BhbiUyMGlkJTNEJTIyYWNjaWRlbnQlMjIlM0UlM0MlMkZzcGFuJTNF[\/vc_raw_html][vc_column_text css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1578573157581{margin-bottom: 60px !important;}\u00a0\u00bb]Dans notre ABC de l\u2019employeur, une aide certaine pour mieux embaucher votre personnel de maison, nous expliquons les principes les plus importants du droit du travail et des assurances sociales qui peuvent poser question lors de l\u2019embauche d\u2019un-e employ\u00e9-e de maison. Merci de cliquer sur la premi\u00e8re lettre de chaque mot pour acc\u00e9der \u00e0 l\u2019explication sp\u00e9cifique recherch\u00e9e. Les employ\u00e9-e-s sont prot\u00e9g\u00e9s contre les dommages cons\u00e9cutifs \u00e0 un accident par l\u2019assurance-accidents obligatoire. Les employ\u00e9-e-s de maison qui travaillent moins de huit heures par semaine pour un m\u00eame employeur sont uniquement prot\u00e9g\u00e9s contre les dommages cons\u00e9cutifs \u00e0 un accident professionnel (AP) (survenant sur leur lieu de travail ou sur leur trajet pour se rendre au travail). Les employ\u00e9-e-s qui travaillent en moyenne plus de huit heures par semaine pour un m\u00eame employeur sont \u00e9galement prot\u00e9g\u00e9s contre les accidents survenant durant leur temps libre (accidents non professionnels ANP). Retrouvez plus d\u2019informations sur les accidents dans notre ABC de l\u2019employeur, sous le mot-cl\u00e9 \u00ab<\/span><\/span>Assurance-accidents<\/span><\/span><\/span><\/a>\u00bb.<\/span><\/span>\u00a0<\/span>[\/vc_column_text] Les accidents du travail sont des accidents qui surviennent \u00e0 des employ\u00e9-e-s au cours d’un travail effectu\u00e9 sous la direction de l’employeur ou dans l’int\u00e9r\u00eat de l’employeur.\u00a0 Les accidents du travail sont \u00e9galement des accidents qui surviennent pendant les pauses et avant et apr\u00e8s le travail, lorsque les travailleurs sont pr\u00e9sents dans l’entreprise de mani\u00e8re autoris\u00e9e.<\/p>\n Tous les employ\u00e9-e-s en Suisse doivent \u00eatre obligatoirement assur\u00e9s par leur employeur contre les accidents du travail conform\u00e9ment \u00e0 la Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l’assurance-accidents (LAA). \u00c0 partir de huit heures de travail par semaine, l\u2019assurance-accidents non professionnels (NBU) est \u00e9galement obligatoire pour les employeurs.<\/p>\n L’assurance-accidents est automatiquement souscrite par quitt pour tous les clients aupr\u00e8s de la B\u00e2loise. La solution d’assurance-accidents de quitt s’adresse exclusivement aux employeurs priv\u00e9s d’employ\u00e9-e-s de maison.<\/p>\n Vous trouverez de plus amples informations sur le th\u00e8me \u00abaccidents du travail\u00bb dans l\u2019ABC de l\u2019employeur sous le mot-cl\u00e9, \u00abaccident<\/a>\u00bb, \u00abassurance-accidents<\/a>\u00bb et dans notre blog sur les \u00abaccidents dans le m\u00e9nage\u00bb.[\/vc_column_text] En Suisse, l’\u00e2ge de la retraite d\u00e9termine l’\u00e2ge auquel une personne peut percevoir la rente de vieillesse l\u00e9gale de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS). On l’appelle aussi l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal de la retraite. Actuellement, il est de 64 ans pour les femmes et de 65 ans pour les hommes.<\/p>\n Pour un-e employ\u00e9-e de maison \u00e0 l’\u00e2ge de la retraite (femmes de 64 ans et plus et hommes de 65 ans et plus), l’allocation est exon\u00e9r\u00e9e d’imp\u00f4ts \u00e0 hauteur de CHF 1400 par mois ou de CHF 16’800 par an. Les cotisations \u00e0 l’AVS, \u00e0 l’AI et \u00e0 l’APG ne sont dues que pour la partie du revenu qui d\u00e9passe cette allocation. Si vous travaillez pour plusieurs employeurs en m\u00eame temps, l’exemption s’applique \u00e0 chaque relation de travail individuelle. La cotisation \u00e0 l’assurance ch\u00f4mage (AC) n’est pas vers\u00e9e du tout. L’assurance-accidents obligatoire et le paiement de l\u2019imp\u00f4t anticip\u00e9 sont \u00e9galement obligatoires pour les employ\u00e9-e-s de maison ayant atteint l’\u00e2ge de la retraite.<\/p>\n La proc\u00e9dure de d\u00e9compte simplifi\u00e9e\u00a0 n’est possible pour le salaire d\u2019un employ\u00e9-e \u00e0 l\u2019\u00e2ge de la retraite seulement si le salaire annuel ne d\u00e9passe pas CHF 16000.- (allocation de retraite), sinon l’enregistrement comme employeur doit \u00eatre effectu\u00e9 selon la proc\u00e9dure ordinaire.<\/p>\n De plus amples informations sur les proc\u00e9dures comptables sont \u00e9galement disponibles sur le blog \u00a0\u00abProc\u00e9dure de d\u00e9compte simplifi\u00e9e\u00a0vs\u00a0proc\u00e9dure de d\u00e9compte ordinaire<\/a>\u00bb[\/vc_column_text] En Suisse, tous les employeurs ont l\u2019obligation d\u2019assurer leurs employ\u00e9-e-s contre les accidents, conform\u00e9ment \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019assurance-accidents (LAA). La prime d\u2019assurance contre les accidents professionnels est \u00e0 la charge de l\u2019employeur, celle contre les accidents non professionnels (survenant durant le temps libre) est \u00e0 la charge de l\u2019employ\u00e9-e. L\u2019assurance-accidents non professionnels (AANP) est obligatoire d\u00e8s lors que l\u2019employ\u00e9-e travaille au moins huit heures par semaine pour un m\u00eame employeur. Les primes d\u2019assurance-accidents pour employeurs priv\u00e9s de personnel de maison doivent \u00eatre vers\u00e9es pour chaque activit\u00e9 r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e (c\u2019est-\u00e0-dire pour chaque employ\u00e9-e). Pour souscrire un contrat d\u2019assurance-accidents, veuillez cliquer\u202f<\/span><\/span>ici<\/span><\/span><\/a>.<\/span><\/span>\u00a0<\/span>[\/vc_column_text] Pour les enfants jusqu’\u00e0 l’\u00e2ge de 16 ans, les employ\u00e9-e-s per\u00e7oivent une allocation familiale d’au moins 200 CHF par enfant et par mois. Pour les enfants malades ou avec un handicap et qui ne peuvent pas travailler, les salari\u00e9s per\u00e7oivent les allocations familiales jusqu’\u00e0 ce que les enfants aient atteint l’\u00e2ge de 20 ans. Pour les enfants de 16 \u00e0 25 ans en formation, les employ\u00e9-e-s ont droit \u00e0 une allocation scolaire d’au moins 250 francs par enfant et par mois.<\/p>\n Par cons\u00e9quent, tous les employeurs priv\u00e9s qui emploient du personnel de maison Les employ\u00e9-e-s peuvent demander des allocations familiales pour chacun de leurs enfants via leur employeur. S\u2019il existe un droit \u00e0 des allocations familiales, celles-ci sont vers\u00e9es \u00e0 l\u2019employ\u00e9-e par l\u2019interm\u00e9diaire de l\u2019employeur. Dans le cas o\u00f9 un employ\u00e9-e a plusieurs employeurs, c\u2019est l\u2019employeur qui lui verse le salaire le plus \u00e9lev\u00e9 qui est responsable de la demande et du versement des allocations familiales. La caisse d\u2019allocations familiales d\u00e9cide du parent auquel sont vers\u00e9es les allocations.<\/p>\n <\/p>\n Il y a un suppl\u00e9ment par enfant. Si plusieurs personnes ont droit aux allocations familiales, l’ordre suivant s’applique :<\/p>\n Les employ\u00e9-e-s dont le revenu assujetti \u00e0 l\u2019AVS est d\u2019au moins CHF 7\u2019110 par ann\u00e9e ou CHF 592 par mois (\u00e9tat 2019) ont droit \u00e0 des allocations familiales. Le montant des allocations familiales vers\u00e9es diff\u00e8re d\u2019un canton \u00e0 l\u2019autre.<\/p>\n En cas de proc\u00e9dure de d\u00e9compte simplifi\u00e9e, la caisse d\u2019allocations familiales verse les allocations uniquement apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t effectif de la d\u00e9claration de salaire annuelle au premier trimestre de l\u2019ann\u00e9e suivante.<\/p>\n Retrouvez plus d\u2019informations \u00e0 ce sujet dans notre ABC de l\u2019employeur, sous les mots-cl\u00e9s\u00a0\u202f<\/span><\/span>\u00abAVS \u2013 obligation de cotiser<\/span><\/span><\/span><\/a>\u00bb\u202fet\u202f<\/span><\/span>\u00abProc\u00e9dure de d\u00e9compte simplifi\u00e9e<\/span><\/span><\/span><\/a>\u00bb.<\/span><\/span>[\/vc_column_text] L’AVS est le principal pilier de la pr\u00e9voyance vieillesse et survivants en Suisse (1er<\/sup>\u00a0pilier). L’AVS est obligatoire.<\/p>\n Les employ\u00e9-e-s qui travaillent en Suisse sont obligatoirement assur\u00e9-e-s aupr\u00e8s de l\u2019AVS. Les employeurs priv\u00e9s de personnel de maison ((aide m\u00e9nag\u00e8re, garde d\u2019enfants, aide \u00e0 domicile, etc.).) ont l\u2019obligation de cotiser pour chaque activit\u00e9 r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e. En plus de la cotisation \u00e0 l\u2019AVS, les employeurs et les employ\u00e9-e-s doivent s\u2019acquitter de cotisations obligatoires aupr\u00e8s de l\u2019assurance-invalidit\u00e9 (AI), des allocations pour perte de gain (APG), de l\u2019assurance ch\u00f4mage (AC), de la caisse d\u2019allocations familiales (CAF) et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de l\u2019assurance indemnit\u00e9s journali\u00e8res en cas de maladie (IJM) et de la caisse de pensions (LPP). Le calcul des cotisations aux assurances sociales est bas\u00e9 sur le salaire brut. La souscription d\u2019une assurance indemnit\u00e9s journali\u00e8res (IJM) en cas de maladie est facultative pour l\u2019employeur. Une assurance indemnit\u00e9s journali\u00e8res prot\u00e8ge l\u2019employeur de l\u2019obligation l\u00e9gale de maintien du paiement du salaire (voir \u00e0 ce sujet le mot-cl\u00e9 \u00abMaladie\u00bb) et l\u2019employ\u00e9-e de maison d\u2019une perte de salaire pr\u00e9matur\u00e9e. quitt propose \u00e0 ses clients des solutions d\u2019assurance indemnit\u00e9s journali\u00e8res en partenariat avec la B\u00e2loise. Celles-ci s\u2019adressent exclusivement aux employeurs priv\u00e9s de personnel de maison.<\/p>\n Vous pouvez \u00e0 tout moment s\u00e9lectionner l’assurance indemnit\u00e9s journali\u00e8res de maladie lors de votre inscription ou l’ajouter \u00e0 votre s\u00e9lection de produits dans votre compte quitt.account.\u00a0 Vous trouverez de plus amples informations sur cette assurance compl\u00e9mentaire ici<\/a>.[\/vc_column_text] En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les litiges qui vous concernent en tant qu’employeur ne sont pas couverts par une assurance juridique priv\u00e9e. L\u2019assurance protection juridique couvre cette lacune et vous prot\u00e8ge enti\u00e8rement en cas de conflit de travail avec vos employ\u00e9-e-s.<\/p>\n quitt propose cette assurance compl\u00e9mentaire en collaboration avec le TCS. Vous pouvez \u00e0 tout moment s\u00e9lectionner cette assurance lors de votre inscription ou l’ajouter \u00e0 votre s\u00e9lection de produits dans votre compte quitt.account<\/p>\n Vous trouverez de plus amples informations sur cette assurance compl\u00e9mentaire ici<\/a>.[\/vc_column_text] Si vous employez un employ\u00e9 frontalier fran\u00e7ais soumis \u00e0 l’imp\u00f4t \u00e0 la source, vous devez pr\u00e9senter chaque ann\u00e9e au bureau des imp\u00f4ts une \u00ab\u00a0attestation de r\u00e9sidence fiscale fran\u00e7aise des travailleurs frontaliers franco-suisses\u00a0\u00bb. Ce certificat permet d’\u00e9viter la double imposition de votre employ\u00e9.<\/p>\n Le salari\u00e9 peut obtenir l’attestation de r\u00e9sidence dans sa commune de r\u00e9sidence. Ce n’est que sur pr\u00e9sentation de cette attestation de r\u00e9sidence que votre employ\u00e9 est exempt\u00e9 de l’obligation g\u00e9n\u00e9rale de l’imp\u00f4t \u00e0 la source en Suisse.<\/p>\n Un exemple de ce \u00e0 quoi ressemble le certificat de r\u00e9sidence peut \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 ici<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n[\/vc_column_text] La formule au pair concerne les jeunes gens qui s\u00e9journent en famille d\u2019accueil dans une r\u00e9gion linguistique \u00e9trang\u00e8re et participent \u00e0 la garde des enfants au sein du foyer d\u2019accueil. En plus d\u2019\u00eatre log\u00e9 et nourri, le ou la jeune au pair re\u00e7oit un salaire net d\u2019environ CHF\u00a0700.- \u00e0 CHF\u00a0800.- Le taux d\u2019occupation est en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale limit\u00e9 \u00e0 30\u00a0heures par semaine et le suivi d\u2019un cours d\u2019apprentissage de la langue du lieu de s\u00e9jour est obligatoire. Retrouvez plus d\u2019informations sur les pr\u00e9requis et les conditions d\u2019embauche sur les sites web des offices cantonaux de l\u2019\u00e9conomie et du travail. Les jeunes au pair sont des employ\u00e9-e-s l\u00e9gaux dans le m\u00e9nage et doivent \u00eatre correctement enregistr\u00e9s aupr\u00e8s des assurances sociales et assur\u00e9s.<\/p>\n Vous trouverez \u00e9galement des informations d\u00e9taill\u00e9es sur les jeunes au pair sur notre blog<\/a>.[\/vc_column_text] Si le contrat de travail d\u00e9finit un salaire brut sup\u00e9rieur \u00e0 CHF 1\u2019777.50 par mois ou CHF 21\u2019330 par ann\u00e9e (\u00e9tat 2019), l\u2019employeur a l\u2019obligation d\u2019inscrire son employ\u00e9-e \u00e0 la pr\u00e9voyance professionnelle (LPP \/2e pilier) aupr\u00e8s d\u2019une caisse de pensions.<\/p>\n La caisse de pensions est un plan de pension pour les employ\u00e9-e-s d’une entreprise dans le cadre du plan de pension de l’entreprise. La caisse de pensions g\u00e8re les avoirs et verse ensuite les rentes de vieillesse ou l’avoir de vieillesse (prestations de pr\u00e9voyance).<\/p>\n Sont assur\u00e9s tous les employ\u00e9-e-s qui sont d\u00e9j\u00e0 assur\u00e9s au titre du pilier 1 et qui gagnent au moins CHF 21’330 par an (\u00e0 partir de 2019). L’assurance obligatoire commence au d\u00e9but de la relation de travail, au plus t\u00f4t \u00e0 l’\u00e2ge de 17 ans. Pour l’instant – jusqu’\u00e0 l’\u00e2ge de 24 ans – les cotisations ne couvrent que les risques de d\u00e9c\u00e8s et d’invalidit\u00e9. D\u00e8s l’\u00e2ge de 24 ans et jusqu’\u00e0 la fin de l’activit\u00e9 lucrative, des \u00e9conomies suppl\u00e9mentaires sont r\u00e9alis\u00e9es pour la rente de vieillesse.<\/p>\n quitt. vous propose des contrats de pr\u00e9voyance professionnelle pour vos employ\u00e9-e-s de maison en partenariat avec la caisse de pensions PK-AETAS. Pour le calcul des cotisations relatives \u00e0 la pr\u00e9voyance professionnelle, nous vous recommandons d\u2019utiliser notre\u202f<\/span><\/span>calculateur de salaire<\/span><\/span><\/span><\/a>.<\/span><\/span>\u00a0<\/span>[\/vc_column_text] En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les dommages occasionn\u00e9s dans le cadre d\u2019un travail au sein d\u2019un m\u00e9nage priv\u00e9 sont exclus de l\u2019assurance responsabilit\u00e9 civile priv\u00e9e de l\u2019employ\u00e9-e. La casco appartement comble cette lacune en couvrant les dommages occasionn\u00e9s par l\u2019employ\u00e9-e de maison aux effets de m\u00e9nage de l\u2019employeur. Gr\u00e2ce \u00e0 notre partenariat avec Generali, vous b\u00e9n\u00e9ficiez en tant qu\u2019employeur priv\u00e9 d\u2019une casco appartement \u00e0 un prix avantageux, sp\u00e9cialement con\u00e7ue pour les contrats de travail du secteur domestique. Toutes les m\u00e8res qui travaillent ont droit \u00e0 un cong\u00e9 maternit\u00e9 pay\u00e9, \u00abl\u2019allocation de maternit\u00e9\u00bb. Cela s’applique aux salari\u00e9s, aux travailleuses ind\u00e9pendantes, aux ch\u00f4meuses et aux femmes qui travaillent dans l’entreprise de leur mari et qui per\u00e7oivent un salaire. Contrairement au cong\u00e9 maternit\u00e9, il n’y a pas de cong\u00e9 paternit\u00e9 ou de cong\u00e9 parental l\u00e9gal. La salari\u00e9e ne peut \u00eatre licenci\u00e9e pendant son cong\u00e9 de maternit\u00e9.<\/p>\n Les travailleuses ont droit \u00e0 14 semaines de cong\u00e9 maternit\u00e9. Pendant ces 14 semaines, elles re\u00e7oivent une allocation de maternit\u00e9 s\u2019\u00e9levant \u00e0 80% de leur revenu moyen avant l\u2019accouchement, mais au plus \u00e0 CHF 196.- par jour. Vous pouvez s\u00e9lectionner la coque \u00a0lors de votre inscription ou l’ajouter \u00e0 votre s\u00e9lection de produits dans votre compte quitt.account \u00e0 tout moment.\u00a0 Vous trouverez de plus amples informations sur l’assurance tous risques pour les appartements ici<\/a>.[\/vc_column_text] Un contrat de travail doit-il \u00eatre conclu par \u00e9crit ?<\/p>\n Un contrat de travail ne doit pas obligatoirement \u00eatre conclu par \u00e9crit, il peut \u00e9galement \u00eatre conclu oralement (art. 320 CO).<\/p>\n Toutefois, pour des raisons de preuves et de clart\u00e9 dans la relation de travail, il est toujours recommand\u00e9 de r\u00e9diger un \u00a0contrat de travail par \u00e9crit. Une forme \u00e9crite est \u00e9galement recommand\u00e9e afin de pouvoir modifier le contrat de travail ult\u00e9rieurement.<\/p>\n Avec quitt vous pouvez g\u00e9n\u00e9rer un contrat de travail en quelques clics. Toutefois, c’est \u00e0 vous de d\u00e9cider de la mani\u00e8re dont vous utiliserez et d\u00e9velopperez ce contrat de travail.[\/vc_column_text] Vous \u00eates en cong\u00e9\u00a0<\/span><\/span>non pay\u00e9<\/span><\/span>, votre relation de travail a pris fin ou la charge de travail a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite \u00e0 moins de 8 heures. Avec une assurance<\/a><\/span><\/span>\u00a0par convention<\/span><\/span>, vous \u00eates assur\u00e9 pour une dur\u00e9e maximale de 6 mois suppl\u00e9mentaires en cas d’accidents non professionnels conform\u00e9ment aux dispositions de la loi sur l’assurance accidents.\u00a0<\/span><\/span>[\/vc_column_text] Les d\u00e9penses sont les d\u00e9penses encourues par l’employ\u00e9-e-s dans l’exercice de ses fonctions.<\/p>\n Si un-e employ\u00e9-e de maison doit s\u2019acquitter de frais dans le cadre de son travail, l\u2019employeur doit les lui rembourser. Par exemple, si une aide m\u00e9nag\u00e8re ach\u00e8te des produits de nettoyage pour pouvoir accomplir sa t\u00e2che ou si une garde d\u2019enfants paie l\u2019essence pour aller chercher les enfants avec son v\u00e9hicule personnel, ces d\u00e9penses sont consid\u00e9r\u00e9es comme des frais qui doivent \u00eatre rembours\u00e9s \u00e0 l\u2019employ\u00e9-e. Ces frais ne font pas l\u2019objet de cotisations \u00e0 l\u2019AVS, l\u2019AI et l\u2019APG.[\/vc_column_text] En cas de grossesse de l\u2019employ\u00e9-e, l\u2019employeur est tenu de continuer \u00e0 verser le m\u00eame montant de salaire. Si l\u2019employ\u00e9-e n\u2019est plus en capacit\u00e9 de travailler en raison de sa grossesse, l\u2019employeur doit continuer \u00e0 lui verser son salaire durant une p\u00e9riode limit\u00e9e (art. 7 du contrat de travail de quitt).<\/p>\n Vous trouverez de plus amples informations sur la grossesse dans l\u2019ABC de l\u2019employeur sous le mot-cl\u00e9 \u00abcong\u00e9 maternit\u00e9<\/a>\u00bb.[\/vc_column_text]
\nVous souhaitez ajouter un terme qui ne figure pas dans cet ABC? Nous vous invitons \u00e0 nous en faire part en envoyant un e-mail \u00e0\u202fsupport@cowydaxe.cyon.site<\/a><\/span><\/span>.\u00a0<\/span><\/span>Merci<\/span><\/span>!<\/span><\/span>\u00a0<\/span>[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text el_class=\u00a0\u00bbglossarmenu\u00a0\u00bb]\nA <\/a>B C<\/a> D E F <\/a>G<\/a> H I<\/a> J<\/a> K L M<\/a> N O P<\/a> Q R <\/a>S <\/a>T<\/a> U V<\/a> W X Y Z<\/span><\/h3>\n[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_raw_html]PHNwYW4gaWQ9ImEiIHN0eWxlPSJwYWRkaW5nLXRvcDogNzdweDsiPjwvc3Bhbj4=[\/vc_raw_html]
A<\/a><\/h3>\n[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_raw_html]JTNDc3BhbiUyMGlkJTNEJTIyQWNjaWRlbnQlMjBkdSUyMHRyYXZhaWwlMjIlMjBzdHlsZSUzRCUyMnBhZGRpbmctdG9wJTNBJTIwNzdweCUzQiUyMiUzRSUzQyUyRnNwYW4lM0U=[\/vc_raw_html][vc_column_text]\n
Accident<\/span><\/span><\/a>\u00a0<\/span><\/h4>\n
\nL\u2019assurance-accidents couvre les frais m\u00e9dicaux occasionn\u00e9s \u00e0 la suite d\u2019un accident. Si, \u00e0 la suite d\u2019un accident, un employ\u00e9-e devient totalement ou partiellement inapte au travail, l\u2019assurance lui verse 80% du salaire assur\u00e9 d\u00e8s le troisi\u00e8me jour suivant l\u2019accident.<\/span><\/span><\/p>\nAccident du travail<\/strong><\/a><\/h4>\n
\u00c2ge l\u00e9gal de la retraite<\/span><\/span><\/a>\u00a0<\/span><\/h4>\n
Assurance-accidents (LAA)<\/span><\/span><\/span><\/a><\/h4>\n
\nquitt propose \u00e0 ses clients des solutions d\u2019assurance-accidents en partenariat avec Generali.
\nCelles-ci s\u2019adressent exclusivement aux employeurs priv\u00e9s de personnel de maison.<\/p>\nAllocations familiales (CAF)<\/span><\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/a><\/h4>\n
\nont l\u2019obligation de verser des cotisations \u00e0 la caisse d\u2019allocations familiales (CAF). Le montant du taux de cotisation est fix\u00e9 par la caisse d\u2019allocations familiales cantonale.<\/p>\n\n
Assurance-vieillesse et survivants (AVS) \u2013 obligation de cotiser<\/span><\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/a><\/h4>\n
\nLes travaux pour gagner de l\u2019argent de poche constituent ici une exception. Depuis le 1.1.2015, les jeunes de moins de 25 ans qui exercent une activit\u00e9 dans un m\u00e9nage priv\u00e9 et qui gagnent pour cela moins de CHF 750.- par ann\u00e9e sont dispens\u00e9s de payer les cotisations \u00e0 l\u2019AVS. Les jeunes sont assujettis aux cotisations obligatoires \u00e0 partir du 1er janvier suivant leur 17e anniversaire.
\nPour le calcul d\u00e9taill\u00e9 des co\u00fbts salariaux de votre employ\u00e9-e de maison, nous vous recommandons d\u2019utiliser notre calculateur de salaire<\/a>.
\nRetrouvez plus d\u2019informations sur l\u2019obligation de cotiser \u00e0 l\u2019AVS dans notre ABC de l\u2019employeur, sous les mots-cl\u00e9s\u00a0\u202f<\/span><\/span>\u00abSalaire brut<\/span><\/span><\/span><\/a>,\u202f<\/span><\/span>\u00abSalaire net<\/span><\/span><\/span><\/a>\u00bb,\u202f<\/span><\/span>\u00abAllocations familiales<\/span><\/span><\/span><\/a>\u00bb,\u202f<\/span><\/span>\u00abAssurance-accidents (LAA)<\/span><\/span><\/span><\/a>\u00bb\u202fet \u00ab\u00c2ge l\u00e9gal de la retraite<\/a>\u00bb.<\/span><\/span>[\/vc_column_text]Assurance indemnit\u00e9s journali\u00e8res en cas de maladie (IJM)<\/span><\/span><\/a><\/h4>\n
\nSi l\u2019employeur a souscrit une assurance indemnit\u00e9s journali\u00e8res (IJM) facultative, il continue \u00e0 payer au moins 80% du salaire moyen pendant le d\u00e9lai d\u2019attente (chez quitt le d\u00e9lai d\u2019attente est de 30 jours). En cas de maladie prolong\u00e9e, l\u2019assurance IJM continue \u00e0 verser \u00e0 l\u2019employ\u00e9-e 80% de son salaire pendant une dur\u00e9e maximale de 730 jours. Chez quitt, les co\u00fbts de la prime d\u2019assurance (2% du salaire brut) sont r\u00e9partis \u00e0 parts \u00e9gales entre l\u2019employeur et l\u2019employ\u00e9-e.<\/p>\nassurance protection juridique<\/strong><\/h4>\n
Attestation de r\u00e9sidence<\/b><\/h4>\n
Au pair<\/span><\/span><\/a><\/h4>\n
B<\/span><\/h3>\n[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_raw_html]JTNDc3BhbiUyMGlkJTNEJTIyYyUyMiUyMHN0eWxlJTNEJTIycGFkZGluZy10b3AlM0ElMjAxcHglM0IlMjIlM0UlM0MlMkZzcGFuJTNF[\/vc_raw_html][vc_raw_html]JTNDc3BhbiUyMGlkJTNEJTIyJTIyJTIwc3R5bGUlM0QlMjJwYWRkaW5nLXRvcCUzQSUyMDc3cHglM0IlMjIlM0UlM0MlMkZzcGFuJTNF[\/vc_raw_html]
C<\/a><\/h3>\n[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_raw_html]JTNDc3BhbiUyMGlkJTNEJTIyQ2FzY28lMjBhcHBhcnRlbWVudCUyMiUyMHN0eWxlJTNEJTIycGFkZGluZy10b3AlM0ElMjA3N3B4JTNCJTIyJTNFJTNDJTJGc3BhbiUzRQ==[\/vc_raw_html][vc_column_text]\n
Caisse de pension<\/span><\/span><\/a><\/h4>\n
Casco<\/span><\/span>\u00a0appartement<\/span><\/span><\/a>\u00a0<\/span><\/h4>\n
\nLa casco appartement de quitt s\u2019adresse exclusivement aux employeurs priv\u00e9s de personnel de maison.
\nPour plus d\u2019informations et pour souscrire une casco appartement, veuillez cliquer\u202f<\/span><\/span>ici<\/span><\/span><\/span><\/a>.<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/span>[\/vc_column_text]Cong\u00e9 maternit\u00e9<\/span><\/span><\/a>\u00a0<\/span><\/h4>\n
\nOnt droit \u00e0 cette allocation les travailleuses qui ont \u00e9t\u00e9 soumises \u00e0 l\u2019assurance obligatoire au sens de la loi sur l\u2019AVS pendant les neuf mois pr\u00e9c\u00e9dant la naissance de l\u2019enfant et ayant exerc\u00e9 une activit\u00e9 lucrative pendant au moins cinq mois durant cette p\u00e9riode. Il doit en outre exister un contrat de travail valide au moment de la naissance de l\u2019enfant.
\nLes co\u00fbts de l\u2019allocation de maternit\u00e9 sont pris en charge par la caisse de compensation d\u00e8s le jour de la naissance. Si l\u2019employeur continue \u00e0 payer le salaire durant le cong\u00e9 maternit\u00e9, l\u2019allocation est vers\u00e9e \u00e0 l\u2019employeur sous forme d\u2019indemnit\u00e9 journali\u00e8re \u00e0 chaque fin de mois. Sinon, l\u2019allocation de maternit\u00e9 est vers\u00e9e directement \u00e0 l\u2019employ\u00e9-e.<\/p>\ncontrat de travail<\/a><\/h4>\n
Convention LAA \/ ANP<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/a><\/h4>\n
D<\/span><\/h3>\n[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_raw_html]JTNDc3BhbiUyMGlkJTNEJTIyJTIyJTIwc3R5bGUlM0QlMjJwYWRkaW5nLXRvcCUzQSUyMDc3cHglM0IlMjIlM0UlM0MlMkZzcGFuJTNF[\/vc_raw_html]
E<\/span><\/h3>\n[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_raw_html]JTNDc3BhbiUyMGlkJTNEJTIyZiUyMiUyMHN0eWxlJTNEJTIycGFkZGluZy10b3AlM0ElMjAxcHglM0IlMjIlM0UlM0MlMkZzcGFuJTNF[\/vc_raw_html][vc_raw_html]JTNDc3BhbiUyMGlkJTNEJTIyRnJhaXMlMjIlMjBzdHlsZSUzRCUyMnBhZGRpbmctdG9wJTNBJTIwNzdweCUzQiUyMiUzRSUzQyUyRnNwYW4lM0U=[\/vc_raw_html]
F<\/a><\/h3>\n[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_raw_html]PHNwYW4gaWQ9ImZhayIgc3R5bGU9InBhZGRpbmctdG9wOiA3N3B4OyI+PC9zcGFuPg==[\/vc_raw_html][vc_column_text]\n
Frais<\/span><\/span><\/a>\u00a0<\/span><\/h4>\n
G<\/a><\/h3>\n[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_raw_html]PHNwYW4gaWQ9ImZlcmllbiIgc3R5bGU9InBhZGRpbmctdG9wOiA3N3B4OyI+PC9zcGFuPg==[\/vc_raw_html][vc_column_text]\n
Grossesse<\/span><\/span><\/a><\/h4>\n