{"id":14926,"date":"2019-04-24T17:35:23","date_gmt":"2019-04-24T15:35:23","guid":{"rendered":"http:\/\/cowydaxe.cyon.site\/procedure-de-decompte-simplifiee-vs-procedure-de-decompte-ordinaire\/"},"modified":"2021-05-06T12:08:20","modified_gmt":"2021-05-06T10:08:20","slug":"procedure-de-decompte-simplifiee-vs-procedure-de-decompte-ordinaire","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/cowydaxe.cyon.site\/fr\/procedure-de-decompte-simplifiee-vs-procedure-de-decompte-ordinaire\/","title":{"rendered":"Proc\u00e9dure de d\u00e9compte simplifi\u00e9e vs proc\u00e9dure de d\u00e9compte ordinaire"},"content":{"rendered":"
Votre m\u00e9nage priv\u00e9 emploie une nounou, une femme\/un homme de m\u00e9nage ou une aide \u00e0 domicile\u00a0? Vous \u00eates alors tenu-e de d\u00e9clarer cette relation de travail dans les r\u00e8gles aupr\u00e8s de la caisse de compensation cantonale du lieu de travail. Pour ce faire, deux proc\u00e9dures de d\u00e9compte diff\u00e9rentes s\u2019offrent \u00e0 vous\u2009: la proc\u00e9dure simplifi\u00e9e et la proc\u00e9dure ordinaire.<\/strong><\/p>\n Vous pouvez opter pour la proc\u00e9dure de d\u00e9compte simplifi\u00e9e si le salaire brut de votre employ\u00e9-e n\u2019exc\u00e8de pas CHF 1’792.50 par mois ou CHF 21’510.- par ann\u00e9e. Si vous employez plusieurs personnes, le montant total des salaires de vos employ\u00e9-e-s ne doit pas exc\u00e9der CHF 57’360.- par ann\u00e9e.<\/p>\n Les principales caract\u00e9ristiques de la proc\u00e9dure de d\u00e9compte simplifi\u00e9e\u2009:\u00a0 <\/strong><\/p>\n Si votre relation de travail ne remplit pas les conditions ci-dessus, vous devez opter pour la proc\u00e9dure de d\u00e9compte ordinaire aupr\u00e8s de la caisse de compensation cantonale comp\u00e9tente.<\/p>\n La proc\u00e9dure de d\u00e9compte simplifi\u00e9e ne peut \u00eatre appliqu\u00e9e dans les cas suivants\u2009:<\/strong> membres de la famille de l\u2019employeur (conjoint ou enfants) travaillant dans l\u2019entreprise, ou frontaliers domicili\u00e9s en France ou dans la Principaut\u00e9 de Liechtenstein.<\/p>\n Les principales diff\u00e9rences avec la proc\u00e9dure de d\u00e9compte simplifi\u00e9e sont les suivantes\u2009:<\/p>\n En r\u00e9sum\u00e9\u2009: dans les deux cas, les cotisations aux assurances sociales sont d\u00e9compt\u00e9es de la m\u00eame fa\u00e7on \u2013 toutefois, la proc\u00e9dure de d\u00e9compte simplifi\u00e9e est beaucoup plus \u00ab\u2009simple\u2009\u00bb pour les employ\u00e9-e-s soumis au pr\u00e9l\u00e8vement de l\u2019imp\u00f4t \u00e0 la source, puisque seule la caisse de compensation intervient dans le d\u00e9compte, l\u2019administration fiscale n\u2019\u00e9tant pas concern\u00e9e.<\/p>\n De plus, la proc\u00e9dure de d\u00e9compte simplifi\u00e9e permet aux employ\u00e9-e-s de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un taux d\u2019imposition forfaitaire de 5 %, couvrant l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu. La proc\u00e9dure de d\u00e9compte simplifi\u00e9e s\u2019adresse donc principalement aux relations de travail de courte dur\u00e9e ou de faible importance, comme c\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement le cas dans les m\u00e9nages priv\u00e9s, et contribue ainsi \u00e0 lutter contre le travail au noir.<\/p>\n Si toutefois vous ne souhaitez pas vous plonger dans ces questions administratives et dans les d\u00e9tails des diff\u00e9rentes proc\u00e9dures de d\u00e9compte, nous vous recommandons notre service quitt.. Chez quitt., nous choisissons la proc\u00e9dure de d\u00e9compte la mieux adapt\u00e9e \u00e0 votre relation de travail et nous effectuons toutes les d\u00e9clarations et tous les d\u00e9comptes n\u00e9cessaires aupr\u00e8s des administrations comp\u00e9tentes !<\/p>\n <\/p>\nLa proc\u00e9dure de d\u00e9compte simplifi\u00e9e<\/strong><\/h2>\n
\n
La proc\u00e9dure de d\u00e9compte ordinaire<\/strong><\/h2>\n
\n