{"id":5603,"date":"2016-08-15T09:55:57","date_gmt":"2016-08-15T09:55:57","guid":{"rendered":"http:\/\/cowydaxe.cyon.site\/fr\/?p=5603"},"modified":"2020-12-30T09:28:32","modified_gmt":"2020-12-30T08:28:32","slug":"courrier-de-resiliation","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/cowydaxe.cyon.site\/fr\/courrier-de-resiliation\/","title":{"rendered":"Courrier de r\u00e9siliation: comment mettre fin au contrat de travail de votre employ\u00e9 de maison dans les r\u00e8gles"},"content":{"rendered":"
R\u00e9silier le contrat de travail de son employ\u00e9 de maison constitue souvent une \u00e9tape d\u00e9licate. Toutefois, c\u2019est l\u00e0 le r\u00f4le de tout employeur, dans l\u2019\u00e9conomie domestique comme dans l\u2019\u00e9conomie priv\u00e9e. Notre mod\u00e8le de courrier de r\u00e9siliation vous aide \u00e0 \u00e9tablir un document parfaitement conforme.<\/strong><\/p>\n La rupture d\u2019un contrat est toujours un sujet difficile \u00e0 aborder. R\u00e9diger un courrier de r\u00e9siliation n\u2019est pas plus facile. Et pourtant, il faut parfois passer par l\u00e0. Les motifs pour lesquels un employeur met fin au contrat de travail de sa femme de m\u00e9nage ou de sa nounou sont divers. Ils peuvent \u00eatre d\u2019ordre priv\u00e9 ou professionnel. Mais, quels que soient ces motifs, une r\u00e9siliation de contrat doit \u00eatre formul\u00e9e correctement, dans le respect du d\u00e9lai de r\u00e9siliation contractuel, et comporter toutes les informations n\u00e9cessaires. Ceci n\u2019\u00e9tant pas toujours chose ais\u00e9e, nous mettons \u00e0 votre disposition un mod\u00e8le de courrier de r\u00e9siliation \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger librement.<\/p>\n T\u00e9l\u00e9chargement: Courrier de r\u00e9siliation<\/a><\/p>\n Il est en principe recommand\u00e9 de notifier une r\u00e9siliation de contrat sous forme \u00e9crite. Si vous adressez son courrier de r\u00e9siliation \u00e0 votre employ\u00e9 par la poste, optez de pr\u00e9f\u00e9rence pour un envoi recommand\u00e9. Si vous le lui remettez en main propre directement sur le lieu de travail, faites-lui signer une confirmation de r\u00e9ception \u00e9crite. En effet, une r\u00e9siliation de contrat ne devient d\u00e9finitive que lors que l\u2019employ\u00e9 l\u2019a r\u00e9ceptionn\u00e9e.<\/p>\n Un courrier de r\u00e9siliation doit \u00e9galement mentionner les noms et adresses de l\u2019employeur et de l\u2019employ\u00e9, les termes exacts du contrat de travail, la date de fin de contrat la plus proche (d\u00e9lai de r\u00e9siliation selon art. 335c CO<\/a>) et enfin le lieu et la date. Tr\u00e8s important: le courrier de r\u00e9siliation doit \u00eatre sign\u00e9 par l\u2019employeur.<\/p>\n Tous ces points sont inclus dans notre mod\u00e8le de courrier de r\u00e9siliation. Il vous suffit de le remplir et de le remettre \u00e0 votre employ\u00e9 de maison en bonne et due forme.<\/p>\n Les employ\u00e9s du secteur domestique b\u00e9n\u00e9ficient eux aussi d\u2019une protection contre la r\u00e9siliation. Celle-ci s\u2019applique en cas de service militaire, de service civil, de protection civile, de maladie, de grossesse ou d\u2019accident. Durant la p\u00e9riode o\u00f9 il ne peut travailler, l\u2019employ\u00e9 de maison est prot\u00e9g\u00e9 contre la r\u00e9siliation de son contrat de travail pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (p\u00e9riode de protection art. 336c CO<\/a>). Une r\u00e9siliation ne peut \u00eatre effective qu\u2019apr\u00e8s expiration de cette p\u00e9riode de protection.<\/p>\n Tout comme l\u2019embauche, la rupture du contrat de travail peut \u00eatre source de diff\u00e9rends entre l\u2019employeur et l\u2019employ\u00e9. Par exemple, si l\u2019employ\u00e9 de maison ne se pr\u00e9sente plus \u00e0 l\u2019heure au travail d\u00e8s lors que la fin de son contrat lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e. Nous vous recommandons par cons\u00e9quent de souscrire une\u00a0protection juridique pour employeur<\/a> qui vous prot\u00e8gera en tant qu\u2019employeur priv\u00e9, en cas de litiges relevant du droit du travail entre vous et vos employ\u00e9s. Notre partenariat avec FORTUNA vous permet de conclure directement via quitt. une protection juridique pour employeur \u00e0 prix avantageux. Souscrivez une protection juridique maintenant.<\/a><\/p>\n Pour toute question ou demande de pr\u00e9cision concernant la r\u00e9siliation de l\u2019un de vos rapports de travail, vous pouvez \u00e0 tout moment contacter nos conseillers.<\/p>\n Avec le service complet du leader du march\u00e9 suisse, quitt., vous pouvez employer correctement une aide m\u00e9nag\u00e8re en quelques clics. quitt. s’occupe de toutes les t\u00e2ches administratives de l’employeur, propose une solution avantageuse d’assurance accident et de caisse de pension et met \u00e0 disposition en ligne les documents importants tels que le bulletin de salaire mensuel ou le certificat de salaire. <\/span><\/p>\n <\/p>\nCourrier de r\u00e9siliation pour employ\u00e9 de maison: les points importants<\/h2>\n
Protection contre la r\u00e9siliation pour l\u2019employ\u00e9 de maison<\/h2>\n
Protection juridique pour l\u2019employeur<\/h2>\n
Embauchez une aide m\u00e9nag\u00e8re de nouveau avec quitt. en un clic de souris<\/h2>\n